Interdiction de manifester « jusqu’aux périodes de campagnes électorales »

En réaction à l’annonce du 13 mai par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) de l’interdiction de « toutes manifestations sur la voie publique de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme, (…) pour l’instant jusqu’aux périodes de campagnes électorales », Samira Daoud, Directrice Régionale du bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre International, a déclaré :

« Par cette décision les autorités de la transition perpétuent la violation du droit de réunion pacifique fréquemment commise sous la présidence d’Alpha Condé qu’elles ont renversé le 5 septembre 2021. Elles en font même une règle destinée à être appliquée possiblement pendant plusieurs années et pour des motifs vagues, en violation du droit international, sachant qu’aucun chronogramme officiel quant à la tenue des prochaines élections n’a jusqu’à présent été présenté aux Guinéens.

Le droit à la liberté de réunion pacifique est protégé par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et par l’article 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette décision contrevient également à la charte de la transition voulue par le CNRD et signée le 27 septembre 2021 par le chef de l’Etat, dont l’article 34 stipule que « les libertés d’association, de réunion, de presse et de publication sont garanties ».

Les autorités guinéennes doivent rétablir sans délai le droit à la liberté de réunion pacifique, et s’assurer que les forces de l’ordre respectent et facilitent la possibilité pour toutes les personnes en Guinée de s’exprimer et de manifester de manière pacifique, y compris en amont et durant les périodes électorales.»

Contexte

Cette décision intervient après une première interdiction le 11 septembre 2021 des « manifestations de soutien de quelque nature que ce soit », et alors que le CNRD a « pris acte » le 11 mai 2022 de la proposition formulée par le Conseil national de transition d’une transition de trois ans.